mesure 18

Rédigée par Zéro Déchet Besançon

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IMPULSER ET FINANCER UNE DÉMARCHE COLLECTIVE DE PRÉVENTION, RÉEMPLOI, VALORISATION DES DÉCHETS EN RÉGIE OU AVEC DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Contexte

La priorité législative en matière de gestion des déchets est avant tout de prévenir leur production, puis ensuite de les réutiliser, les recycler, les incinérer et en dernier recours de les enfouir. En effet, recycler les déchets ne suffit pas à répondre aux problématiques écologiques et sanitaires qu’ils génèrent : il faut avant tout œuvrer pour en réduire les quantités.

En matière de prévention, le budget consacré aujourd’hui par le SYBERT à la prévention des déchets est de 1,12€ par habitant, soit 1,16% du budget de gestion des ordures ménagères.

Alors que les chiffres nationaux de gaspillage alimentaire sont inquiétants, cela ne semble pas faire partie des indicateurs de performance sur la gestion des ressources et des déchets à Besançon. 30% de nos ordures ménagères sont encore des biodéchets (60 kg/hab/an) malgré les 265 sites de compostage en pied d’immeuble ! Légalement, chaque personne devra avoir à sa disposition une solution de valorisation d’ici 2023. Permettons-nous de rappeler ici que les actions de prévention des déchets (c’est-à-dire les actions permettant d’éviter la création de déchets) ne peuvent pas se cantonner à des actions de sensibilisation. Le Rapport du SYBERT 2018 insiste pourtant sur ce volet, qui bien qu’indispensable, doit s’accompagner d’actions concrètes – telles que la consigne pour ne citer qu’un exemple.

Les collectivités disposent d’une large marge de manœuvre puisque qu’actuellement 25% des Déchets Ménagers et Assimilés sont des objets qui pourraient potentiellement être réemployés. Dans le Grand Besançon, il y a encore beaucoup de matériels à détourner des bennes, malgré les actions des associations locales (TRI, Emmaüs, etc.), qui sont déjà en manque cruel de place pour valoriser ce qu’ils récupèrent. Actuellement, seules les personnes volontaires peuvent laisser leurs objets aux associations tenant un point ressourcerie dans les déchetteries.

Enjeux

— Réemploi Solidaire et Citoyen (Ressourceries, Emmaüs, recycleries)

Le fonctionnement des structures du réemploi solidaire étant entièrement conditionné à l’adhésion des habitant-es (qui donnent et abandonnent leurs objets ou travaillent bénévolement dans leurs ateliers), elles se doivent de rester tournées vers des logiques d’intérêt général et peuvent rayonner sur différents aspects de la vie territoriale (éducation à l’environnement, évitement de la production de déchets, travail social, redistribution à bas prix, soutien aux initiatives locales, inclusion sociale,etc.)

Les structures du réemploi solidaire (ressourceries, Emmaüs, recycleries), sont 850 fois plus employeuses que le secteur de l’enfouissement, 150 fois plus que celui de l’incinération, 27 fois plus que celui du recyclage et 10 fois plus que le secteur du réemploi marchand. Il s’agit également d’emplois non-délocalisables, participant souvent à la réinsertion de publics en difficulté.

Pour le bon fonctionnement d’un projet de ressourcerie ou de recyclerie, la collectivité doit à minima participer à 30% de son budget de fonctionnement. Il est préférable de privilégier la subvention de fonctionnement au marché public sur la base de conventions pluriannuelles d’objectifs. Cela permet de donner plus de capacité d’intégration des habitant-es dans le fonctionnement des projets, tout en préservant leurs capacités d’expérimentation et d’innovation. Ce mode de financement garantit aussi le développement d’un écosystème d’initiatives sain donnant sa place aux petits projets. Ce fonctionnement peut alors être sécurisé au travers d’une charte d’engagements réciproques, engageant collectivités et structures porteuses des projets.

— Réemploi / réutilisation en régie publique

Les ressourceries et recycleries peuvent également être portées en régie publique mais ce type de gestion demande une attention particulière pour assurer la flexibilité du projet : expérimentation de nouveaux modules, intégration des habitant-es, etc. Les collectivités peuvent aussi porter en régie publique des déchetteries sur le modèle du « supermarché inversé » porté par le SMICVAL (syndicat mixte intercommunal).

Niveaux d’engagement

 Niveau 1
— Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention.
— Obliger le diagnostic de tous les objets et matériaux, en particulier dans les déchetteries, avant qu’ils ne soient jetés, pour favoriser dans un premier lieu le réemploi et la réparation.
— Dédier des espaces au réemploi et/ou permettre aux citoyen-nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés.
— Soutenir la mise en place d’une recyclerie sportive en complément du projet Grandes Heures Nature puisque c’est une vitrine du Grand Besançon.
— Mettre en place un plan de réduction du gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires.

 Niveau 2 
— Accorder l’équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es.
— Mettre en place un centre de la réparation et du réemploi, à la fois tiers-lieu et cluster d’entreprises et d’associations, sur le modèle du futur cluster de l’économie circulaire de Roubaix. Ce projet pourrait par exemple s’implanter dans l’ancien hôpital Saint-Jacques, espace central et ouvert sur la ville. Cela contribuerait à l’animation du lieu tout en offrant aux bisontin-es des solutions pour faciliter les passages à l’action. Les locaux de tous les acteurs du secteur pourraient se côtoyer ainsi qu’une recyclerie municipale alimentée notamment par les déchetteries.

 Niveau 3
— Accorder l’équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant-es.
— Déployer une approche systémique des ressources du territoire et favoriser l’émergence de solutions nouvelles comme la mise en place d’un système de consigne local.

Exemples concrets

— L’initiative Bout’ à bout’ en Région Pays de la Loire, cherche à reconstituer une filière de réemploi du verre dans la région, soutenu financièrement par la métropole et logistiquement par le syndicat de gestion des déchets.

— Le SMICVAL Market, porté par le syndicat de gestion des déchets du libournais, accueille une « maison des objets » et un « préau des matériaux ».