mesure 26

Rédigée par les États Généraux des Migrations (Franche-Comté Sud)

CRÉER DES DISPOSITIFS PUBLICS DE PREMIER ACCUEIL, À DIMENSION HUMAINE ET EN LIEN AVEC LES ACTEURS ASSOCIATIFS, OÙ POURRAIENT SE RENDRE LIBREMENT LES PERSONNES ÉTRANGÈRES, QUEL QUE SOIT LEUR STATUT

Cf. Mesures 21 et 24

Contexte et enjeux

— Premier accueil et orientation
Être bien orienté et obtenir la bonne information dès l’arrivée dans la commune sont décisifs pour surmonter les premières difficultés et préparer les migrants à la suite de leur parcours.

— Aide matérielle, hébergement
Pouvoir mener une vie décente et réaliser son parcours administratif suppose la satisfaction des besoins essentiels : avoir un toit, pouvoir se nourrir, accéder au système de santé, à la scolarité des enfants et à l’apprentissage du français en particulier.

L’hébergement est un problème récurrent à Besançon comme ailleurs. Les demandes arrivent au 115 toujours saturé et sont examinées en préfecture sur critères (hébergement d’urgence et accueil de jour pour les repas). Personnes isolées, familles avec enfants, mineur-e- non accompagné-es écarté-es de la sélection sont ainsi contraint-es de dormir à la rue, dans des campements, soutenu-es pour certain-es par un secteur associatif de bénévoles et militant-es. Depuis 2013, ces campements ont été systématiquement démantelés.

Par ailleurs, une place attribuée en abri de nuit implique la mise à la rue dès 8h du matin, même en plein hiver.

Durant l’hiver 2017/2018, pour faire face aux insuffisances institutionnelles, des militant-es associa-tif-tives avaient réquisitionné un local rue d’Arènes, appelé « le Bol d’R » pour ouvrir un accueil de jour dont ils/elles ont été expulsé-es par décision de justice après quelques mois de fonctionnement. Les citoyen-nes bisontin-es (y compris le voisinage du Bol d’R) avaient soutenu cette action en nombre, le non-accueil n’étant pas à leurs yeux une politique municipale acceptable étant donné que le/la Maire dispose de leviers à activer en matière de solidarité

D’autres associations ont depuis plusieurs années initié des systèmes d’accueil chez l’habitant et ont été d’un grand recours pour beaucoup de personnes non prises en charge.

Les exilé·es non pris en charge restent aussi dépendant-es des distributions de repas effectuées par les associations caritatives.

La situation est particulièrement dramatique pour :

les mineur-es non accompagné-es et jeunes majeur-es laissé-es à la rue ;
les exilé-es en procédure Dublin : notre région est devenue un Pôle Régional Dublin en sept 2018 ;
les étrange-res en situation irrégulière qui ont encore des droits à faire valoir.

Niveaux d’engagement

Niveau 1
Affirmer une volonté d’accueillir dans la dignité en assurant dès l’arrivée l’accès aux droits et aux dispositifs d’accueil et d’accompagnement de la commune et de l’intercommunalité.
— Mettre en place un point d’accueil facile à identifier dès l’arrivée, pour informer, orienter
— Mettre en lien les structures d’accueil institutionnelles et citoyennes pour mieux assurer des conditions de vie décentes aux personnes étrangères écartées de l’accueil institutionnel.
Il s’agit d’assurer les repas, l’hébergement, les soins, la scolarité des enfants et l’accès aux transports publics gratuitement dès l’arrivée de ces personnes mais aussi de leur permettre d’entamer leurs premières démarches administratives
— Porter un soin particulier les mineur-es non accompagné-es et les jeunes majeur-es, étant donné leur vulnérabilité, dans le respect de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce dispositif peut être complété par un livret d’accueil édité dans la commune/intercommunalité en plusieurs langues comportant des informations sur les lieux de prise en charge institutionnelle (structures officielles) et de solidarité (associations de soutien) au niveau local.

Niveau 2
Investir dans un accueil inconditionnel en promouvant l’hospitalité, source de politiques inclusives et émancipatrices, et s’inscrire dans une démarche de ville ou territoire accueillants en prenant appui sur l’expérience de l’Anvita.
— Etre à l’initiative de réquisitions de locaux disponibles ou de mise à disposition de lieu d’accueil géré par des associations.
— Assurer un service de domiciliation efficace afin de permettre aux personnes migrantes de gérer leur situation administrative.
— Mobiliser les moyens pour débloquer des situations d’urgence en rappelant d’une part l’État à ses obligations et d’autre part en ayant recours aux moyens existants locaux, nationaux ou européens (fonds FEDER).
— Organiser ces actions au niveau de l’intercommunalité.
— Toute collectivité territoriale communale ou intercommunale peut, pour ce faire, adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (L’ANVITA) qui offre un véritable appui aux villes et territoires souhaitant s’engager dans l’accueil inconditionnel. Elle accompagne des municipalités souhaitant s’inscrire dans une politique d’accueil adaptée aux impératifs de l’urgence sur leur territoire. Besançon peut en adopter la démarche et y adhérer.

Niveau 3
Construire localement une véritable politique d’accueil et d’intégration des migrants en s’appuyant sur les compétences des associations et des acteurs de la société civile.
— Créer une structure dédiée au sein de la commune/intercommunalité qui organiserait la mise en réseau des différents acteurs sociaux, de santé, d’éducation, du travail, de loisirs, etc. (institutionnel ou privé), des associations et acteurs de la société civile du territoire, afin de fournir une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes prises en charge.
— S’engager à fournir une formation linguistique de base pour permettre aux migrant-es d’affronter la vie quotidienne et entreprendre des démarches complexes.
— Proposer des découvertes/rencontres culturelles pour permettre des rencontres et des échanges entre personnes provenant de pays différents et français, favorisant l’intégration d’une part et l’ouverture à d’autres cultures d’autre part.

Exemples concrets

— Le site de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)

— La terre en partage : pour un temps de procédure d’asile actif et constructif

— La lettre du cadre : les collectivités territoriales appellent à reconnaître leur rôle clé dans la gouvernance des migrations

— Accueillir à Villeurbanne : journée créative au service de l’accueil

— Réseau Cocagne : « Tero Loko », une réponse globale d’accueil et d’insertion

— Compétence et responsabilité des villes par l ‘O rganisation pour une C itoyenneté U niverselle