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Rédigée par Terre de Liens Bourgogne Franche-Comté

PRÉSERVER ET MOBILISER LE FONCIER AGRICOLE ET ACCOMPAGNER L’INSTALLATION DE NOUVEAUX AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES DANS UNE LOGIQUE PAYSANNE

Contexte et enjeux

Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à urbanisation. Les villes s’étant d’ailleurs généralement créées sur des espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8 ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).

Ressource finie, non renouvelable et limitée dans l’espace, le foncier induit un marché également limité et particulier. Ainsi, le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraîne l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre pour les paysan-nes. En somme, dans un contexte de concurrence accrue sur les terres disponibles, les tendances du marché concourent à orienter l’usage des terres vers : l’artificialisation, aux dépens des terres agricoles ; des cultures « rentables » (agrocarburants, grandes cultures, etc.) au détriment des cultures nourricières et d’une agriculture diversifiée ; les agriculteur-trices en place, au détriment des candidat-es à l’installation ; les grandes exploitations, au détriment de l’agriculture paysanne.

Développer localement un projet d’agriculture biologique et citoyenne (ex: installation d’un-e maraîcher-e) dans une logique de circuit court, accompagner les publics exclus de l’emploi (chômeur-ses longue durée) vers une installation agricole, recréer de grands ensembles facilement exploitables pour les nouvelles installations, assurer le suivi, le soutien technique et financier, et rassurer les propriétaires actuel-les sur le devenir de leurs terres et assurer aux agriculteur-trices une vision de long terme sur la partie foncière sont autant de leviers.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Connaître et maîtriser l’évolution du foncier pour renforcer l’agriculture, le maraîchage et le jardinage urbains et périurbains.

Avoir un ajustement des schémas territoriaux et des PLU, pour réserver, de façon significative, des terrains strictement réservés à l’agriculture de proximité, agroécologie, agriculture bio, agriculture à haute valeur environnementale, pour des circuits courts, comprenant les divers modes de vente direct (AMAP, paniers, marchés de proximité), mais aussi les cuisines collectives de restauration, à des échelles de production adaptées à ces différentes situations. En particulier en examinant les réserves foncières pouvant être mises en œuvre par les collectivités ou les organismes fonciers ; SAFER , Établissements Publics Fonciers ou privés ; Terre de liens , promoteurs, etc. Et aussi l’extension des ZAP : zones agricoles protégées  et des PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels) périurbains, pour renforcer la protection des terres agricoles dans les PLU.

 Niveau 2

— Pour que les habitants du grand Besançon comprennent mieux les enjeux et actions possibles pour l’agriculture de proximité, renforcer la place du maraîchage urbain et permettre l’installation de nouveaux maraîchers, souvent hors cadre familial agricole, après leur formation et leur apprentissage dans le cadre de la pépinière des Andiers.

— Y installer, en plus de la boutique, un lieu pédagogique pour les enfants et les écoles, comme à la petite ferme des Vaîtes.

— Maintenir, aux Vaîtes, un pôle agricole urbain, de maraîchage et de jardinage et de vente de produits bios, équitables et citoyens. 

 Niveau 3

— Mettre en place, sur le Grand Besançon, des observatoires fonciers, accessibles aux associations et aux citoyens.

— Mettre à disposition des collectivités, des associations et des citoyens et des  collectivités, l’observatoire foncier de la Chambre d’Agriculture qui possède la cartographie complète des exploitations et l’état des transmissions possibles dans un délai rapproché.

— Envisager des actions concrètes d’achat ou de maîtrise collective foncière et citoyenne (Terre de liens, offices fonciers communaux) pour réserver les surfaces nécessaires, en particulier lors des transmissions d’exploitation, mais aussi lors des agrandissements, qui souvent bloquent les possibilités de diversification des pratiques culturales ou l’installation de nouveaux producteurs, souvent hors cadre familial 

— Mettre en place  un observatoire de la mobilité foncière lors des transferts de baux ruraux, qui sont pour le moment non publics.

Comment l’agglomération, la SAFER, la Chambre d’Agriculture et Terre de liens peuvent-ils se concerter, dans le prolongement du programme SAUGE, et agir pour acquérir de façon significative les terres nécessaires à ces objectifs ?