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Rédigée par la Plateforme franc-comtoise des Finances solidaires

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FINANCER LES PROJETS DE LA COMMUNE PRIORITAIREMENT PAR DES PRÊTS ISSUS DE SOURCES DE FINANCEMENTS ÉTHIQUES

Contexte et enjeux

La transition écologique nécessite de mobiliser d’importantes ressources. Les banques classiques de dimension internationale concentrent leurs interventions sur des projets d’envergure souvent au détriment de l’impact écologique. La finance éthique, quant à elle, se développe d’année en année et, fait nouveau, interroge le rôle de l’argent dans les projets aussi bien micros que macros.

En effet les acteur-trices de la finance éthique et citoyenne mettent l’accent sur la collecte de l’épargne des citoyens et sur son utilisation au service d’un développement durable. Ils soutiennent des projets à impact positif : production et distribution de denrées issues de l’agriculture biologique, installation d’infrastructures d’énergies renouvelables citoyennes, rénovation énergétique, construction de logements sociaux…

La collectivité peut s’emparer de ce levier pour financer ses investissements en matière d’équipement éco-industriel, d’éco-construction, d’énergies renouvelables, ou encore d’équipement social ou de projets culturels…

Ainsi, elle fera le choix :
— d’accompagner et promouvoir de manière efficace toujours plus de projets durables ;
— de donner du sens à l’épargne des habitant-es, en les rapprochant de leur collectivité et en les rendant acteurs et actrices de ses projets, contribuant ainsi à une plus grande démocratie participative.

En outre en affichant ses choix, la collectivité participe à faire reculer ses soutiens directs ou indirects aux projets et entreprises néfastes pour la planète, faire connaître et changer d’échelle les alternatives éthiques et transparentes aux grandes banques traditionnelles.

Sur le territoire du Grand Besançon, les acteurs de la finance solidaire se regroupent au sein d’une plateforme commune afin de produire davantage de visibilité sur leurs actions. Certains d’entre eux sont susceptibles d’être interrogés par la Collectivité : la Nef, les Cigales, Terre de Liens, Habitat et Humanisme, la Caisse solidaire, CCFD Terre solidaire, Oiko Crédit. D’autres organismes tels Energie Partagée et Enercoop pourront être sollicités spécifiquement sur des projets liés aux énergies renouvelables.

Le Grand Besançon a déjà pratiqué quelques uns d’entre eux quand il s’est agit de monter le dispositif Citiz. Les Cigales, la fondation Macif et Franche Comté Active, ont aux côtés de la collectivité investi des fonds portant la part du financement citoyen à 50 % du montage initial.

Le Grand Besançon vient de signer un Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec l’Etat. La Collectivité a retenu les axes suivants :
— massifier la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;
— résorber la précarité énergétique ;
— diversifier les activités agricoles pour augmenter la part de production de produits locaux en agriculture biologique ;
— financer la transition écologique par la création d’une conférence locale des financeurs.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Consulter la NEF (Nouvelle Economie Fraternelle) pour des emprunts concernant des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle, comme l’a expérimenté Aix les Bains pour les logements sociaux et maison des associations (1 000 000 €), ou Montmélian pour l’amélioration d’efficacité énergétique d’écoles (900 000€).

— Faire appel à Energie Partagée lors de l’installation de production énergie renouvelable sur les bâtiments communaux.

— Investir dans la Fruitière à Energies pour soutenir une coopérative locale susceptible de répondre à des projets intercommunaux. On peut s’inspirer également du montage des éoliennes de Chamole.

— Choisir le distributeur alternatif d’électricité Enercoop pour plusieurs bâtiments communaux (sociaux, sportifs, culturels). Par exemple, Dole a fait ce choix pour un établissement.

 Niveau 2

— A propos de la maîtrise foncière et afin de préserver des terres agricoles, interroger Terre de Liens qui peut investir sur des terrains. Installer plusieurs paysan-nes/maraîcher-es afin de répondre aux besoins des cantines scolaires.

— Soutenir la création d’un réseau de clubs CIGALES permettant à des habitant-es d’accompagner par leur épargne et leurs réseaux des projets économiques locaux. On citera pour exemple la librairie Polinoise dans laquelle la collectivité a investi aux côtés d’habitant-es et d’un club CIGALES.

— Dans le cadre de son soutien à la coopération internationale, la collectivité pourra inciter les habitant-es à soutenir par leur épargne les organismes Oiko Crédit et CCFD-Terre solidaire présents sur le Grand Besançon.

— Afin de conforter sa politique d’aide aux plus démuni-es et exclus-es bancaires, la collectivité pourra convaincre les entreprises et associations à placer leur trésorerie disponible dans des produits bancaires dont les intérêts sont dédiés au fonctionnement de la Caisse Solidaire.

— Lors d’un projet d’habitat intergénérationnel, Habitat et Humanisme sera au service de la Collectivité pour participer au montage financier.

— Intégrer les acteur-trices de la finance éthique et citoyenne à la création de la conférence locale des financeurs voir plus haut CTE.

 Niveau 3

— Diversifier les sources de financement en sollicitant les acteurs de la finance éthique et en faisant reculer le recours au financement des grandes banques

— Conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers inscrits à l’ensemble des appels d’offres (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux).

— Être transparent sur l’origine des financements de la commune et faciliter le contrôle des habitant-es sur les affaires publiques et donc la situation financière de la commune.

— Communiquer sur les bonnes pratiques de la Commune concernant le financement bancaire.

— Inviter les habitant-es à placer leur épargne dans des banques qui ne contribuent pas aux dérèglements climatiques.

— Savoir informer les acteur-trices de la commune qui portent des projets écologiques sur les pistes de financement éthiques.