Rédigée par La Pive, monnaie locale franc-comtoise

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ADHÉRER AUX MONNAIES LOCALES COMPLÉMENTAIRES ET CITOYENNES ET LES METTRE EN PLACE DANS LES SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE ET DE SES GROUPEMENTS, DANS LES BUDGETS PARTICIPATIFS ET DANS LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Contexte et enjeux

Niveaux d’engagement

 Niveau 1
— Poursuivre le financement de La Pive afin de lui permettre de consolider et de développer son projet.

 Niveau 2
— Adhérer à l’association la Pive pour encaisser des paiements via une ou plusieurs régies (telle que La Rodia) et accorder des subventions en pives dans le cadre de projets territoriaux innovants et/ou valorisant les politiques en lien avec les enjeux d’une monnaie locale. Adhérer à l’association porteuse en qualité de prestataire de services (délibération du Conseil municipal ou communautaire, et agrément de l’association porteuse de la monnaie). Signer une convention avec l’association prévoyant entre autres les encaissements dans une ou plusieurs régies. Transmettre la convention au ou à la responsable du Trésor public et adapter le règlement de la Régie.

 Niveau 3
— Payer une partie des indemnités des élu-es, salaires des agents municipaux, et des aides sociales en Pive.

Exemples concrets

— Bassin de vie grenoblois (La Cairn) : sur trois collectivités locales adhérentes (Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Grenoble et Ville de Tullins) possibilité de payer la piscine, musée de Grenoble, self du personnel, médiathèques, métrovélo (location de vélo), places de marchés, transports en commun, événements. La Ville de Grenoble peut également payer les indemnités d’élus, les rémunérations du personnel, les subventions aux associations et les factures des fournisseurs. Discussions en cours avec Eaux des Grenoble et Gaz et Electricité de Grenoble pour le paiement des factures d’énergie. 

— Communauté d’Agglomération Pays Basque et 17 communes adhérentes (Eusko) : piscines, centres des loisirs, cantines, garderies, études, places de marché, etc. Les élu·es de certaines communes ont demandé à recevoir les indemnités en MLC et des subventions sont versées aux associations en monnaie locale.

— Agglomération Nantaise (Le Retz’L) : droits de place, piscine, salles, site de loisirs, salle de spectacles de la ville de Bouguenais.

Rédigée par les États Généraux des Migrations (Franche-Comté Sud)

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CRÉER DES DISPOSITIFS PUBLICS DE PREMIER ACCUEIL, À DIMENSION HUMAINE ET EN LIEN AVEC LES ACTEURS ASSOCIATIFS, OÙ POURRAIENT SE RENDRE LIBREMENT LES PERSONNES ÉTRANGÈRES, QUEL QUE SOIT LEUR STATUT

Cf. Mesures 21 et 24

Contexte et enjeux

— Premier accueil et orientation
Être bien orienté et obtenir la bonne information dès l’arrivée dans la commune sont décisifs pour surmonter les premières difficultés et préparer les migrants à la suite de leur parcours.

— Aide matérielle, hébergement 
Pouvoir mener une vie décente et réaliser son parcours administratif suppose la satisfaction des besoins essentiels : avoir un toit, pouvoir se nourrir, accéder au système de santé, à la scolarité des enfants et à l’apprentissage du français en particulier. 

L’hébergement est un problème récurrent à Besançon comme ailleurs. Les demandes arrivent au 115 toujours saturé et sont examinées en préfecture sur critères (hébergement d’urgence et accueil de jour pour les repas). Personnes isolées, familles avec enfants, mineur-e- non accompagné-es écarté-es de la sélection sont ainsi contraint-es de dormir à la rue, dans des campements, soutenu-es pour certain-es par un secteur associatif de bénévoles et militant-es. Depuis 2013, ces campements ont été systématiquement démantelés. 

Par ailleurs, une place attribuée en abri de nuit implique la mise à la rue dès 8h du matin, même en plein hiver.

Durant l’hiver 2017/2018, pour faire face aux insuffisances institutionnelles, des militant-es associa-tif-tives avaient réquisitionné un local rue d’Arènes, appelé « le Bol d’R » pour ouvrir un accueil de jour dont ils/elles ont été expulsé-es par décision de justice après quelques mois de fonctionnement. Les citoyen-nes bisontin-es (y compris le voisinage du Bol d’R) avaient soutenu cette action en nombre, le non-accueil n’étant pas à leurs yeux une politique municipale acceptable étant donné que le/la Maire dispose de leviers à activer en matière de solidarité

D’autres associations ont depuis plusieurs années initié des systèmes d’accueil chez l’habitant et ont été d’un grand recours pour beaucoup de personnes non prises en charge.

Les exilé·es non pris en charge restent aussi dépendant-es des distributions de repas effectuées par les associations caritatives. 

La situation est particulièrement dramatique pour :

• les mineur-es non accompagné-es et jeunes majeur-es laissé-es  à la rue ;
• les exilé-es en procédure Dublin : notre région est devenue un Pôle Régional Dublin en sept 2018 ;
• les étrange-res en situation irrégulière qui ont encore des droits à faire valoir.

Niveaux d’engagement

Niveau 1
Affirmer une volonté d’accueillir dans la dignité en assurant dès l’arrivée l’accès aux droits et aux dispositifs d’accueil et d’accompagnement de la commune et de l’intercommunalité.
— Mettre en place un point d’accueil facile à identifier dès l’arrivée, pour informer, orienter 
— Mettre en lien les structures d’accueil institutionnelles et citoyennes pour mieux assurer des conditions de vie décentes aux personnes étrangères écartées de l’accueil institutionnel.
Il s’agit d’assurer les repas, l’hébergement, les soins, la scolarité des enfants et l’accès aux transports publics gratuitement dès l’arrivée de ces personnes mais aussi de leur permettre d’entamer leurs premières démarches administratives 
— Porter un soin particulier les mineur-es non accompagné-es et les jeunes majeur-es, étant donné leur vulnérabilité, dans le respect de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce dispositif peut être complété par un livret d’accueil édité dans la commune/intercommunalité en plusieurs langues comportant des informations sur les lieux de prise en charge institutionnelle (structures officielles) et de solidarité (associations de soutien) au niveau local.

Niveau 2
Investir dans un accueil inconditionnel en promouvant l’hospitalité, source de politiques inclusives et émancipatrices, et s’inscrire dans une démarche de ville ou territoire accueillants en prenant appui sur l’expérience de l’Anvita.
— Etre à l’initiative de réquisitions de locaux disponibles ou de mise à disposition de lieu d’accueil géré par des associations.
— Assurer un service de domiciliation efficace afin de permettre aux personnes migrantes de gérer leur situation administrative.
— Mobiliser les moyens pour débloquer des situations d’urgence en rappelant d’une part l’État à ses obligations et d’autre part en ayant recours aux moyens existants locaux, nationaux ou européens (fonds FEDER).
— Organiser ces actions au niveau de l’intercommunalité.
— Toute collectivité territoriale communale ou intercommunale peut, pour ce faire, adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (L’ANVITA) qui offre un véritable appui aux villes et territoires souhaitant s’engager dans l’accueil inconditionnel. Elle accompagne des municipalités souhaitant s’inscrire dans une politique d’accueil adaptée aux impératifs de l’urgence sur leur territoire. Besançon peut en adopter la démarche et y adhérer. 

Niveau 3
Construire localement une véritable politique d’accueil et d’intégration des migrants  en s’appuyant sur les compétences des associations et des acteurs de la société civile.
— Créer une structure dédiée au sein de la commune/intercommunalité qui organiserait la mise en réseau des différents acteurs sociaux, de santé, d’éducation, du travail, de loisirs, etc. (institutionnel ou privé), des associations et acteurs de la société civile du territoire, afin de fournir une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes prises en charge.
— S’engager à fournir une formation linguistique de base pour permettre aux migrant-es d’affronter la vie quotidienne et entreprendre des démarches complexes.
— Proposer des découvertes/rencontres culturelles pour permettre des rencontres et des échanges entre personnes provenant de pays différents et français, favorisant l’intégration d’une part et l’ouverture à d’autres cultures d’autre part.

Exemples concrets

— Le site de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)

— La terre en partage : pour un temps de procédure d’asile actif et constructif

— La lettre du cadre : les collectivités territoriales appellent à reconnaître leur rôle clé dans la gouvernance des migrations 

— Accueillir à Villeurbanne : journée créative au service de l’accueil

— Réseau Cocagne : « Tero Loko », une réponse globale d’accueil et d’insertion

— Compétence et responsabilité des villes par l‘Organisation pour une Citoyenneté Universelle

Rédigée par Alternatiba/ANV-Cop21 Besançon.

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LIMITER LA PLACE DE LA PUBLICITÉ DANS L’ESPACE PUBLIC

Contexte et enjeux

Chaque personne reçoit entre 400000 et 800000 messages publicitaires par an (Pêtre, 2007). Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. La publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, etc. Elle n’est pas gratuite pour le-la consommateur-trice (son coût est pris en compte dans le prix des produits vendus) : le montant répercuté est en moyenne de 455€/Français/an (en 2015) – il s’agit du deuxième budget mondial après le budget militaire.

Dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen-nes de cette agression afin de faire exercer la liberté de réception de ces dernier·es et de ne pas recevoir.

Les panneaux 4×3 mètres ont défiguré les abords des villes (l’entrée de la ville de Beure en est un triste exemple). JCDecaux a implanté ses mobiliers urbains partout.
Quant aux écrans numériques et lumineux publicitaires, de plus en plus présents dans l’espace public (notamment à Besançon), leur consommation est équivalente à 32 congélateurs pour un simple dispositif de 2 m². Cette introduction de masse est en contradiction avec le Plan Climat et les engagements pris lors de la COP21. Avec de grands impacts sanitaires sur le vivant : de récentes études scientifiques ont prouvé la nocivité de la lumière bleue, tandis que la faune et la flore subissent des dérèglements importants allant jusqu’à l’extinction du fait de la pollution lumineuse. Aller plus loin

Il convient aussi de questionner la prédominance du discours du secteur marchand sur les autres secteurs (politique, associatif, culturel, etc.). Actuellement le système publicitaire permet la liberté d’expression des grandes entreprises qui ont les moyens d’accéder à ce service, créant ainsi une concurrence déloyale avec les petits commerçants et les entreprises locales qui, eux, participent à la vie économique de leur territoire : seulement 0,0002% des entreprises françaises utilisent 80% des espaces. Un modèle économique inéquitable qui doit être repensé à l’échelle locale dans le respect des lois et de la charte paysagère.

Niveaux d’engagement

Pour rappel, depuis 1979, la publicité est inscrite dans le code de l’environnement, dans son livre V « prévention des pollutions, des risques et des nuisances » et plus particulièrement dans le titre VIII « protection du cadre de vie ». Cependant au vu du contexte social et climatique, il est important d’aller plus loin pour limiter les impacts de la publicité.

 Niveau 1
— Proscrire les écrans numériques et lumineux publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (i) : inscrire cet objectif à court terme dans la planification de Besançon Métropole pour devenir un Territoire à énergie positive, à travers les différentes politiques d’agglomération (PCAET, PLUI, SCOT, etc.).
— Faire appliquer strictement la loi en matière de lutte contre la pollution lumineuse – Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (cf. mesure 8 concernant les trames noires).
— Elargir l’extinction de l’éclairage public de nuit à d’autres mobiliers non prévus (type abribus) et en terme de durée (de nombreuses communes ont choisi une extinction à 23h) pour aller vers une sobriété énergétique nocturne.

 Niveau 2
— Ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains publicitaires et supprimer les panneaux 4×3 mètres. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d’intérêt général (actualités associatives locales, informations sur la santé et le niveau de pollution de l’air, promotion d’alternatives aux pratiques énergivores, événements artistiques et culturels, etc.) ou être remplacés par des arbres. La mairie et l’intercommunalité ont le pouvoir de décider de ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains et retirer ainsi la présence de la publicité, comme cela a été fait à Grenoble.

 Niveau 3
Avoir un Règlement local de Publicité (i) restrictif. Autoriser uniquement les affiches ne dépassant pas 50×70 cm, sur des panneaux non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m², et en encadrant la densité : par exemple, en n’autorisant qu’un seul panneau par tranche de 2000 habitant·es, reprenant ainsi ce qui se fait pour l’affichage d’opinion – Article R581-2 du code de l’environnement.

Exemples concrets

— Grenoble : en 2014, remplacement de son mobilier urbain publicitairepar des arbres, des espaces d’affichages associatifs et culturels. Une première mondiale dans une grande ville.

— Paris : depuis 10 ans déjà, les publicités numériques sont interdites dans son RLP.

— Forcalquier : ville pionnière en France dans l’interdiction de la publicité.

Rédigée par Zéro Déchet Besançon

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IMPULSER ET FINANCER UNE DÉMARCHE COLLECTIVE DE PRÉVENTION, RÉEMPLOI, VALORISATION DES DÉCHETS EN RÉGIE OU AVEC DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Contexte

La priorité législative en matière de gestion des déchets est avant tout de prévenir leur production, puis ensuite de les réutiliser, les recycler, les incinérer et en dernier recours de les enfouir. En effet, recycler les déchets ne suffit pas à répondre aux problématiques écologiques et sanitaires qu’ils génèrent : il faut avant tout œuvrer pour en réduire les quantités.

En matière de prévention, le budget consacré aujourd’hui par le SYBERT à la prévention des déchets est de 1,12€ par habitant, soit 1,16% du budget de gestion des ordures ménagères.

Alors que les chiffres nationaux de gaspillage alimentaire sont inquiétants, cela ne semble pas faire partie des indicateurs de performance sur la gestion des ressources et des déchets à Besançon. 30% de nos ordures ménagères sont encore des biodéchets (60 kg/hab/an) malgré les 265 sites de compostage en pied d’immeuble ! Légalement, chaque personne devra avoir à sa disposition une solution de valorisation d’ici 2023. Permettons-nous de rappeler ici que les actions de prévention des déchets (c’est-à-dire les actions permettant d’éviter la création de déchets) ne peuvent pas se cantonner à des actions de sensibilisation. Le Rapport du SYBERT 2018 insiste pourtant sur ce volet, qui bien qu’indispensable, doit s’accompagner d’actions concrètes – telles que la consigne pour ne citer qu’un exemple.

Les collectivités disposent d’une large marge de manœuvre puisque qu’actuellement 25% des Déchets Ménagers et Assimilés sont des objets qui pourraient potentiellement être réemployés. Dans le Grand Besançon, il y a encore beaucoup de matériels à détourner des bennes, malgré les actions des associations locales (TRI, Emmaüs, etc.), qui sont déjà en manque cruel de place pour valoriser ce qu’ils récupèrent. Actuellement, seules les personnes volontaires peuvent laisser leurs objets aux associations tenant un point ressourcerie dans les déchetteries.

Enjeux

— Réemploi Solidaire et Citoyen (Ressourceries, Emmaüs, recycleries)

Le fonctionnement des structures du réemploi solidaire étant entièrement conditionné à l’adhésion des habitant-es (qui donnent et abandonnent leurs objets ou travaillent bénévolement dans leurs ateliers), elles se doivent de rester tournées vers des logiques d’intérêt général et peuvent rayonner sur différents aspects de la vie territoriale (éducation à l’environnement, évitement de la production de déchets, travail social, redistribution à bas prix, soutien aux initiatives locales, inclusion sociale,etc.)

Les structures du réemploi solidaire (ressourceries, Emmaüs, recycleries), sont 850 fois plus employeuses que le secteur de l’enfouissement, 150 fois plus que celui de l’incinération, 27 fois plus que celui du recyclage et 10 fois plus que le secteur du réemploi marchand. Il s’agit également d’emplois non-délocalisables, participant souvent à la réinsertion de publics en difficulté.

Pour le bon fonctionnement d’un projet de ressourcerie ou de recyclerie, la collectivité doit à minima participer à 30% de son budget de fonctionnement. Il est préférable de privilégier la subvention de fonctionnement au marché public sur la base de conventions pluriannuelles d’objectifs. Cela permet de donner plus de capacité d’intégration des habitant-es dans le fonctionnement des projets, tout en préservant leurs capacités d’expérimentation et d’innovation. Ce mode de financement garantit aussi le développement d’un écosystème d’initiatives sain donnant sa place aux petits projets. Ce fonctionnement peut alors être sécurisé au travers d’une charte d’engagements réciproques, engageant collectivités et structures porteuses des projets.

— Réemploi / réutilisation en régie publique

Les ressourceries et recycleries peuvent également être portées en régie publique mais ce type de gestion demande une attention particulière pour assurer la flexibilité du projet : expérimentation de nouveaux modules, intégration des habitant-es, etc. Les collectivités peuvent aussi porter en régie publique des déchetteries sur le modèle du « supermarché inversé » porté par le SMICVAL (syndicat mixte intercommunal).

Niveaux d’engagement

 Niveau 1
— Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention.
— Obliger le diagnostic de tous les objets et matériaux, en particulier dans les déchetteries, avant qu’ils ne soient jetés, pour favoriser dans un premier lieu le réemploi et la réparation.
— Dédier des espaces au réemploi et/ou permettre aux citoyen-nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés.
— Soutenir la mise en place d’une recyclerie sportive en complément du projet Grandes Heures Nature puisque c’est une vitrine du Grand Besançon.
— Mettre en place un plan de réduction du gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires.

 Niveau 2 
— Accorder l’équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es.
— Mettre en place un centre de la réparation et du réemploi, à la fois tiers-lieu et cluster d’entreprises et d’associations, sur le modèle du futur cluster de l’économie circulaire de Roubaix. Ce projet pourrait par exemple s’implanter dans l’ancien hôpital Saint-Jacques, espace central et ouvert sur la ville. Cela contribuerait à l’animation du lieu tout en offrant aux bisontin-es des solutions pour faciliter les passages à l’action. Les locaux de tous les acteurs du secteur pourraient se côtoyer ainsi qu’une recyclerie municipale alimentée notamment par les déchetteries.

 Niveau 3
— Accorder l’équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant-es.
— Déployer une approche systémique des ressources du territoire et favoriser l’émergence de solutions nouvelles comme la mise en place d’un système de consigne local.

Exemples concrets

— L’initiative Bout’ à bout’ en Région Pays de la Loire, cherche à reconstituer une filière de réemploi du verre dans la région, soutenu financièrement par la métropole et logistiquement par le syndicat de gestion des déchets.

— Le SMICVAL Market, porté par le syndicat de gestion des déchets du libournais, accueille une « maison des objets » et un « préau des matériaux ».

Rédigée par Association Vélo Besançon

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LIMITER LA PLACE DES VÉHICULES LES PLUS POLLUANTS EN VILLE ET DES VOITURES INDIVIDUELLES

Contexte et enjeux

Les véhicules motorisés sont devenus, du fait de leur multiplication, un danger pour les piéton-nes et cyclistes, en même temps qu’un mode de déplacement coûteux, polluant et relativement inefficient. Les véhicules individuels occupent ainsi une large part de l’espace public, au détriment de leurs alternatives moins polluantes.

A Besançon comme ailleurs, 40% des trajets automobiles effectués en ville font moins de 3 km, et 15% moins de 500 mètres. De 5 à 20% des véhicules en circulation en ville sont à la recherche d’une place de stationnement.

La collectivité peut mettre en œuvre des actions destinées à mieux modérer la place accordée à la voiture en ville tout en fluidifiant le trafic. La CAGB a investi dans des infrastructures qui pourraient modérer la place accordée à la voiture en offrant des alternatives, comme le Tramway ou les parking relais. Pourtant, la politique municipale manque de cohésion et d’ambition. En offrant énormément de stationnements sur voirie, en refusant d’appliquer strictement la réglementation concernant le stationnement gênant, elle ne parvient pas à obtenir des bisontins un basculement vers d’autres mobilités plus vertueuses. Elle pourrait ainsi piétonniser ou instaurer des zones à trafic limité mais aussi réduire les vitesses maximales pour apaiser la ville, mettre en place une politique de stationnement favorisant les usages vertueux, améliorer la qualité des espaces publics et encourager les alternatives à la voiture individuelle comme les mobilités actives et les transports en commun (développées dans les fiches 14 et 15) mais aussi le covoiturage et l’autopartage.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Mettre en conformité de la zone de rencontre du centre ville, notamment en supprimant le trafic de transit et le stationnement sur voirie (sauf les places handicapés et quelques places de livraison).

— Exécuter précocement la loi LOM avec suppression des places de parking 5 mètres en amont des passages piétons.

— Instaurer des journées sans voitures.

— Abandonner le projet de doublement de la RN57 entre Beure et Micropolis, et lancement d’un moratoire sur la création de nouvelles routes.

— Informer la population en cas de pic de pollution et mettre en place la circulation alternée où seuls les véhicules avec des plaques d’immatriculation paire ou impaire peuvent circuler (mesure socialement plus juste et plus efficace que le système de la vignette crit’air).

— Appliquer strictement la loi concernant les limitations de vitesse et les stationnements gênants (amendes de 135 euros).

— Faire des campagnes de communication pour pointer les pollutions multiples induites par l’automobile et promouvoir les modes doux.

 Niveau 2

— Généraliser à 30km/h en ville.

— Créer des zones de rencontre dans tous les quartiers.

— Fermer les rues avec des écoles à la circulation automobile aux heures d’entrée et de sortie de classe, stopper la tolérance au stationnement anarchique devant les écoles et mettre en place des pédibus et des vélobus pour les trajets scolaires.

— Augmenter le nombre de voitures en auto-partage.

— Organiser des quartiers « imperméables » supprimant le trafic de transit par les rues secondaires.

— Réaliser le dernier kilomètre de livraison sans voiture avec création de hangar et services vélos.

 Niveau 3

— En cas de réfection de voies, rendre automatique la suppression des stationnements sur voirie.

— Rendre tout le centre-ville piéton, certains centres de quartiers, centre de villages périphériques.

— Interdire l’accès des SUV et des 4×4 sur le périmètre de la commune de Besançon.