Rédigée par Association Vélo Besançon et Trottoirs Libres

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DONNER LA PRIORITÉ AUX MOBILITÉS ACTIVES (MARCHE, VÉLO) DANS L’ESPACE PUBLIC

Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public

Contexte et enjeux

Le vélo, trop souvent considéré comme un accessoire de sport ou de loisir, est en réalité un moyen de transport très peu coûteux et bénéfique pour la société dans son ensemble. La pratique régulière de la marche ou du vélo est un outil de santé publique, prévenant la plupart des pathologies et maladies chroniques résultant du manque d’activité physique. L’objectif des collectivités est d’augmenter la part des déplacements effectués à pied ou à vélo, remplaçant ainsi l’usage de modes de transports plus polluants, en particulier sur les petites distances (la moitié des trajets en voiture en ville font moins de 3 km en moyenne, 40% des trajets moins de 2 km, et 20% moins de 800 mètres). Le vélo est également un formidable instrument de transformation de la ville : réduction du bruit, optimisation de l’espace, convivialité, incitation à la proximité, etc. Au moment où les classes moyennes fuient les villes centres, réduire les nuisances liées à l’automobile tout en développant une offre de qualité pour les déplacements à pied, à vélo et en transports en commun est susceptible d’améliorer l’attractivité de la ville.

La faible part modale du vélo à Besançon n’est pas une fatalité. Pour preuve, à Bâle (ville à la superficie, au nombre d’habitants, au climat et la topographie à peu près équivalents à Besançon) 17% des habitants utilisent le vélo tous les jours et son usage a progressé de 25 % entre 2010 et 2017 sur tout le canton. Il n’y pas de mystère, ces bons résultats s’expliquent par une réelle volonté politique locale de développer un réseau cyclable exemplaire, tout en rationalisant l’usage de la voiture.

Aujourd’hui à Besançon les aménagements existants servent uniquement à gérer l’urgence et l’infranchissable pour une minorité de cyclistes déterminés. Pour augmenter le nombre d’usagers et d’usagères cyclistes, une politique cyclable doit s’adresser à tous ceux et toutes celles qui ne se déplacent jamais à vélo en ville : familles, enfants, seniors, piétons (pour qu’ils ne subissent plus les conflits d’usages liés à un mauvais partage de la voirie). Amener des publics nouveaux vers le vélo passe indiscutablement par des infrastructures cyclables de qualité associées à la modération du trafic et de sa vitesse.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Résorber les discontinuités cyclables sur le réseau existant et corriger tous les points les plus dangereux signalés par l’AVB sur sa carte vélo au cours des 3 premières années du mandat.

— Adopter les standards de bonnes pratiques dans la réalisation des voies cyclables en se basant sur les propositions du plan vélo rédigé par l’AVB.

— Garantir un montant minimum dédié aux investissements de voirie cyclable comparable à celui de Bordeaux (29 euros par an et par personne).

— Créer sur 6 ans un itinéraire express vélo de 6 itinéraires cyclables traversant l’agglomération.

— Jalonner clairement des itinéraires cyclables et piétons.

— Rénover les trottoirs et les mettre aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite partout où c’est nécessaire et y compris si cela implique de réduire l’espace dédié à l’automobile (voie de circulation ou stationnement).

— Mener régulièrement des campagnes de communication en faveur des modes doux (au minimum une campagne par an à l’échelle de la ville).

— Le-la maire et les conseiller-es municipaux s’engagent à se déplacer, le plus souvent possible, à vélo ou à pied (sauf si affecté-es d’un handicap les en empêchant) pour leurs déplacements du quotidien.

 Niveau 2

— Installer des box vélo sécurisés sur demande des riverains.

— Mettre en place le programme de la LOM « savoir rouler à vélo » dans les 3 premières années de mandant afin que tout petit bisontin sorte de l’école primaire en sachant rouler à vélo en ville.

— Appuyer les alternatives aux livraisons en camionnette par exemple en créant des point-relais de déchargement avant redistribution locale à l’aide de nouveaux modes de livraison, moins encombrants et moins polluants.

— Proposer la mise à disposition de vélos cargo sur demande pour transporter les courses et le matériel encombrant.

 Niveau 3

— Garantir un montant minimum dédié aux investissements de voirie cyclable comparable à celui d’Utrecht (122 euros par an et par personne).

— Créer sur 6 ans un itinéraire express vélo des 15 itinéraires cyclables à haut niveau de services traversant l’agglomération.

Pour plus de détails sur la méthode à suivre pour réaliser ces engagements, se reporter au plan vélo de l’AVB.

Exemples concrets

— Dijon a reçu de la part de la Fédération des Usagers de la Bicyclette le 2ème prix des Villes Cyclables dans la catégorie des villes de 100 à 200.000 habitants, 18 ans après le «clou rouillé » reçu en 2000.

— A Grenoble : réalisation de 44 km de pistes cyclables à haut niveau de service constituant le réseau Chronovélo pour un investissement de 10 M€.

— A Perpignan : jalonnement des itinéraires cyclables avec des panneaux spécifiques (une quinzaine d’itinéraires pour une dizaine de mentions différentes), étendu chaque année.

Rédigée par Les Jardins des Vaîtes

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CONTRIBUER À LA FIN DES PROJETS ET INFRASTRUCTURES QUI AUGMENTENT ET FONT RECULER LA BIODIVERSITÉ

Contexte et enjeux

Toutes les constructions et aménagements entrepris jusqu’à aujourd’hui contribuent à augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à faire reculer la biodiversité, directement ou indirectement.

En effet, tous les nouveaux bâtiments contribuent à la fois à l’émission de GES lors de leur construction, au cours de leur fonctionnement normal (chauffage, climatisation, éclairage, etc.), mais aussi lors de leur démantèlement. 

Il faut également prendre en compte les conséquences de l’étalement urbain en termes d’aménagements supplémentaires (infrastructures énergétiques, d’eau et d’assainissement, de mobilité, etc.), et de vulnérabilité du territoire vis à vis des impacts du dérèglement climatique (vagues de chaleur, inondations, etc.).

Il est donc nécessaire d’arrêter toute artificialisation du territoire, mais également de limiter au maximum les constructions neuves au profit de la rénovation des bâtiments existants, de s’opposer aux grands projets inutiles pour le territoire, de généraliser la haute qualité environnementale des constructions et opérations d’aménagement nécessaires, et de favoriser une densification du bâti.

Pour Besançon et la Communauté Urbaine, un certain nombre de projets d’infrastructures inutiles sont d’ores et déjà bien identifiés :

• Les Vaîtes (34 ha menacés)
• Les Planches-Relançons (65 ha menacés)
• Les Hauts du Chazal (45 ha concernés – environ la moitié des logements réalisés à ce jour)
• Constructions et extensions des zones commerciales périphériques (dont l’extension de la zone de Thise-Chalezeule et de Valentin)
• Le doublement de la RN57 entre Beure et Micropolis

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Appliquer strictement la directive « zéro artificialisation nette » : les seuls espaces éventuellement artificialisés seront résiduels et immédiatement compensés par une renaturation de surface équivalente sur le territoire de la commune.

— Réévaluer dès le début du mandat la pertinence des zones identifiées « à urbaniser » sur le territoire de la Communauté Urbaine, notamment au regard de la croissance démographique de la ville et de l’aire urbaine et aux dommages causés à la biodiversité.

— Réaliser pour chaque projet un bilan « émissions totales de GES » sur l’ensemble du cycle et des émissions produites à chacune des étapes (construction, exploitation, démantèlement). Les projets anciens sont en moratoire tant que ce bilan « émissions totales de GES » n’est pas réalisé.

— Abandonner les Grands Projets Inutiles, comme les projets d’urbanisation des Vaîtes, des Planches-Relançons, et la poursuite du projet des Hauts-du-Chazal.

— Remettre en état écologique le site des Vaîtes (parties détruites par les travaux), pour qu’il retrouve sa vocation naturelle et de jardinage initiale. Et évidemment s’opposer à toute reprise des travaux. L’important étant de rediscuter le PLU avec les habitant·es et jardinier·es.

— A l’échelle de la Communauté Urbaine, relancer un travail de modification et d’adoption du PLUi, en associant les habitant·es à sa rédaction.

— S’opposer au doublement de la RN57 entre Beure et Micropolis, et signifier à l’État, principal aménageur, notre opposition à ce projet.

— Assurer une formation des services de la commune et de tou·tes les élu·es sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.

 Niveau 2

— Rénover les écoles primaires pour les rendre efficaces thermiquement.

— S’opposer à tout projet de construction ou d’extension de zones commerciales dans la Communauté Urbaine (ce qui favorisera également les petits commerces des autres communes de la CU et créera des emplois).

— Refuser systématiquement la construction de bâtiments neufs aux normes environnementales dépassées.

— Privilégier la remise en état, la rénovation ou l’élévation des anciens bâtiments et limiter la construction de bâtiments neufs aux seules zones préalablement urbanisées (friches urbaines, casernes, etc.).

 Niveau 3

— En plus des écoles, augmenter le nombre de rénovations de bâtiments publics anciens.

— Engager une « conférence de la rénovation » avec les copropriétés privées, pour co-construire des solutions.

Rédigée par FNE Doubs/Territoire de Belfort, Noé, France Liberté et Coordination eau IDF.

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PRÉSERVER ET DÉVELOPPER LES TRAMES VERTES, BLEUES, BRUNES ET NOIRES POUR REDONNER SA PLACE AU VIVANT SUR LE TERRITOIRE

Contexte et enjeux

Depuis la révolution industrielle, l’être humain a détruit, dégradé et simplifié les milieux naturels. La biodiversité ordinaire associée à ces milieux a régressé et s’est appauvrie. Or, cette nature ordinaire nous apporte de multiples biens et services écologiques indispensables à notre bien-être et à notre qualité de vie (comme, par exemple, la pollinisation de nos fruits et légumes, le recyclage de la matière organique, le stockage du carbone ou la filtration et la redistribution de l’eau douce). Le changement d’usage des sols et l’urbanisation sont la première cause de dégradation des milieux naturels et d’érosion de la biodiversité.

En particulier, c’est la qualité de vie des citadins qui est en jeu puisque les zones urbanisées sont sévèrement touchées par le changement climatique. En cause : l’imperméabilisation des sols, l’omniprésence du bâti minéral et la rareté du végétal et de l’eau en ville. Ce dérèglement a des conséquences importantes tant sur la hausse des températures – en favorisant l’apparition d’îlots de chaleur urbains (ICU) – que sur l’aggravation des précipitations.

Pour garantir à notre société de pouvoir bénéficier de ces services environnementaux sur le long terme, il nous faut rembourser la dette naturelle que nous avons accumulée, et replacer la nature au centre de nos priorités. Pour cela, la ville peut jouer un rôle important en restaurant les trames vertes, bleues et noires.

Les trames vertes et bleues permettent de former des continuités terrestres et aquatiques. Elles améliorent l’état de conservation des espèces et espaces naturels et contribuent au bon état écologique des ressources en eau en maintenant des milieux naturels connectés. Ces trames ont également des bénéfices pour les habitants en améliorant le micro-climat.

Par ailleurs, la lumière artificielle nocturne constitue une pollution lumineuse pour de nombreuses espèces. En augmentation dans le monde, elle perturbe les comportements (migrations, reproduction) et cause la mort de nombreuses espèces. Elle a également un « effet barrière ». infranchissables pour de nombreux animaux. L’été en France, ce sont plus d’un milliard d’insectes qui sont tués chaque nuit – dont la plupart sont pollinisateurs. L’alternance jour/nuit est aussi vitale pour l’être humain : elle permet la synchronisation de l’horloge biologique et un sommeil de qualité.

Pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et améliorer le bien-être des habitant-es, il est nécessaire de préserver et développer les trames vertes, bleues et noires.

À Besançon :

• Trame verte : Besançon a été classée en 2018 « Capitale française de la Biodiversité » par l’agence française de la biodiversité mais ce n’est nullement une raison pour lever le pied sur le développement de la nature en ville. Certains projets d’urbanisation comme les Vaîtes et les Planches qui artificialiseront des dizaines d’hectares de nature, sans utilité probante, inquiètent et doivent être stoppés dans l’attente de l’élaboration du PLUi en cours, à laquelle les citoyen-nes doivent-être associés.
• Trame bleue : Besançon avec la boucle Doubs est aussi une ville d’eau. Elle a aussi de grands espaces de stationnement qui pourraient être reperméabilisés.
• Trame noire : La ville ne permet pas une vie tranquille à la faune nocturne et va devoir se pencher sur la question de l’éclairage urbain en milieu de nuit.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Protéger l’existant

— Trames vertes : inscrire le principe de « zéro artificialisation nette ». dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en cours d’élaboration.

— Trame bleue : renforcer les préconisations de limites d’imperméabilisation des sols pour les futurs aménagements et constructions dans le PLUi en cours d’élaboration

— Trame noire : faire respecter la législation en s’assurant que les enseignes commerciales/bureaux éteignent leur éclairage la nuit. Mobiliser la police municipale et sanctionner en cas de délit.

 Niveau 2

— Remettre de la nature en ville

— Trames vertes : mettre en place une gestion différenciée des espaces verts et favoriser les essences d’arbres et variétés végétales adaptées localement. Ainsi, durant ce mandat :

• Prendre en compte la nécessaire adaptation au changement climatique et préserver la vitalité et la capacité de régénération spontanée des milieux. Mettre en place une gestion forestière qui permette de détecter et préserver des individus au patrimoine génétique résistant afin de pouvoir en récolter les graines pour de nouvelles plantations.
• Laisser des espaces en libre évolution (sans intervention humaine) en milieu forestier et organiser un réseau de nature spontanée au sein de zones urbanisées.
• Éviter le recours à « des coupes blanches » et proscrire les plantations monospécifiques équiennes arboricoles.

— Protéger les ressources naturelles

• Empêcher une atteinte trop prégnante à la naturalité, à la biodiversité et au potentiel de renouvellement spontané des forêts par prélèvements de bois en tant que ressources. Anticiper les effets du changement climatique sur les forêts dans les prévisions du potentiel ressource ainsi que les dégâts éventuels occasionnés lors des prélèvements et acheminements. Être particulièrement vigilants quant à d’éventuels projets d’ouvertures de nouvelles chaufferies bois.
• Veiller à ce que les cahiers des charges des commandes publiques empêchent l’introduction d’individus et parasites appartenant à des espèces exotiques susceptibles de perturber le fonctionnement des écosystèmes locaux.

— Remettre de la nature en ville

• Arbres d’ornement de ville ou de bord de routes : lors de plantations nouvelles ou de remplacement, selon les opportunités, utiliser des espèces locales, fruitières ou/et mellifères.
• Mettre en place des abris, nichoirs et autres équipements pour faciliter l’accueil de la faune sauvage (chiroptères, oiseaux, hérissons, etc.)
• Organiser des ceintures vertes autour de chaque bourg, sources de production alimentaires locales et avec un impact paysager agréable pour les habitants.
• Encourager et soutenir le développement et la conservation des haies champêtres avec une mixité d’espèces locales, sur les domaine publics et privés,
• Encourager et soutenir l’agroforesterie, modèle de combinaison d’intérêt agricole et sylvicole.
• Pratiquer des tontes espacées et différenciées sur les espaces enherbées. Créer des zones de jardinage partagé.

— Trame bleue : augmenter la place de l’eau dans la ville 

• Pour tout nouveau projet urbain, inclure de nouveaux espaces aquatiques (fontaines, mares, noues, etc.).
• Végétaliser des espaces et mettre des infrastructures aquatiques rafraîchissantes (en limitant la consommation en eau et énergie) aux emplacements d’îlots de chaleur.
• Maintenir, voire augmenter, les surfaces de zones humides.

— Gestion alternative des eaux de pluie

• Restaurer des sols de pleine terre là où des surfaces artificielles ne sont pas ou plus nécessaires (aires de jeu, parkings, pieds d’arbres, etc.).
• Mettre en place des chaussées et revêtements poreux et des fossés végétalisés.
• Encourager la récupération des eaux de toitures pour certaines utilisations (arrosage, wc, etc.).

— Trame noire : signer et mettre en place durant notre mandat les engagements de la Charte pour un Éclairage Durable (Voir guide des ressources).

 Niveau 3

— Trame verte : créer de nouveaux espaces verts pour contribuer au réseau de nature urbaine. Pour cela :

• Végétaliser de nouveaux lieux, et désimperméabiliser les sols. Planter des arbres sur des parkings.
• Au cours de ce processus, veiller à créer des continuités écologiques entre les espaces verts et à assurer la connexion avec et entre les trames vertes et bleues extra-urbaines en conformité avec le SRCE : plantations linéaires en strate basse et en strate arborée, désasphaltisation partielle de réseaux de rues vertes végétalisées, végétalisation de toitures et de façades, végétalisation des abords de bâtiments, création de passages pour la faune à travers les clôtures (à spécifier au PLU pour les espaces privés), etc. Inscrire ces engagements au sein du contrat de territoire pertinent (Voir guide des ressources).
• Reverdir les abords des établissements scolaires et les cours de récréation en y pratiquant entre autres des plantations à visée pédagogique, de découverte et de plaisir pour les enfants.

— Passer au « Zéro phyto total » (plus exigeant que la loi Labbé) en labellisant ma ville « Terre Saine » et faire un usage raisonné des produits de biocontrôle et utilisable en agriculture bio (UAB) :

• Encourager et soutenir l’agriculture biologique ainsi que le développement du maraîchage biologique sur GBM.
• Privilégier une lutte biologique contre les « ravageurs » et interdirons l’utilisation d’intrants sur le domaine forestier et, comme ailleurs, de produits phytosanitaires.
• Prendre un arrêté « Zéro pesticide ».

— Trame bleue : lancer un débat participatif sur une gestion alternative des eaux pluviales.

— Trame noire : mettre en place l’extinction de nuit sur une période aussi longue que possible (le crépuscule étant une période cruciale pour de nombreuses espèces) ou un éclairage dynamique partout où l’extinction n’est pas possible.

Ces communes qui l’ont déjà fait

• La ville de Bondy (93) (53 193 hab.) a adopté une Charte de l’Arbre et une Charte de Végétalisation, qui sont intégrées dans le PLU de la ville.
• La Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) (149 248 hab.) a mis en place d’une politique novatrice de gestion alternative des eaux pluviales (structures alvéolaires, structures réservoir sous les voiries…), malgré le bâti ancien et le manque de place peu favorables.
• Valenciennes (43 680 hab.) : un parking a été réaménagé pour infiltrer 1000 m3 grâce à des revêtements de terre et pierres, l’usage d’enrobés poreux, de dalles enherbées s’est développé. Les espaces verts et les voiries ont également été conçus pour favoriser l’évacuation de l’eau vers des noues, c’est-à-dire des fossés végétalisés conçus pour recueillir provisoirement les eaux de ruissellement. Valenciennes est aussi la première ville signataire de la Charte de l’Éclairage durable, en développant aux côtés de l’association Noé un éclairage innovant et respectueux de la biodiversité sur son principal parc urbain (temporalités de l’éclairage public, modulation du spectre lumineux choisi, emplacement des sources comptent parmi les préconisations apportées). Cette charte a également été signée par la ville de Grande Synthe (23 000 habitant.es), ou le Parc Naturel Régional du Gâtinais qui s’engage ainsi à sensibiliser les communes, intercommunalités, citoyens et acteurs du territoire à la pollution lumineuse.
• La charte éclairage public du Saumur (27 000 hab.), pratique l’extinction totale depuis une dizaine d’années. Cela correspond à 85 000€ d’économies par an.

Ressources

Trames vertes (couvert végétal)

• Mettre en place la trame verte et bleue
• Aperçu ludique de la gestion différenciée par espace
• Guide méthodologique de la gestion différenciée –Soutenir l’utilisation durable des forêts et des espaces boisés

Trames bleues (eau)

• Livret Eau et Climat : https://www.france-libertes.org/fr/publication/brochure-eau-et-climat-rendre-leau-a-la-terre-pour-restaurer-le-climat/
• Gestion des eaux pluviales : https://www.france-libertes.org/fr/publication/gestion-des-eaux-pluviales-en-milieu-urbain/

Trames noires (éclairage)

• Charte pour un Eclairage durable de Noé : http://noe.org/restaurer/programme/les-nuits-de-noe/outils/
• Si votre commune souhaite s’engager, merci d’en informer l’association à l’adresse suivante : cvickridge@noe.org

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Rédigée par Terre de Liens Bourgogne Franche-Comté

PRÉSERVER ET MOBILISER LE FONCIER AGRICOLE ET ACCOMPAGNER L’INSTALLATION DE NOUVEAUX AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES DANS UNE LOGIQUE PAYSANNE

Contexte et enjeux

Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à urbanisation. Les villes s’étant d’ailleurs généralement créées sur des espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8 ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).

Ressource finie, non renouvelable et limitée dans l’espace, le foncier induit un marché également limité et particulier. Ainsi, le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraîne l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre pour les paysan-nes. En somme, dans un contexte de concurrence accrue sur les terres disponibles, les tendances du marché concourent à orienter l’usage des terres vers : l’artificialisation, aux dépens des terres agricoles ; des cultures « rentables » (agrocarburants, grandes cultures, etc.) au détriment des cultures nourricières et d’une agriculture diversifiée ; les agriculteur-trices en place, au détriment des candidat-es à l’installation ; les grandes exploitations, au détriment de l’agriculture paysanne.

Développer localement un projet d’agriculture biologique et citoyenne (ex: installation d’un-e maraîcher-e) dans une logique de circuit court, accompagner les publics exclus de l’emploi (chômeur-ses longue durée) vers une installation agricole, recréer de grands ensembles facilement exploitables pour les nouvelles installations, assurer le suivi, le soutien technique et financier, et rassurer les propriétaires actuel-les sur le devenir de leurs terres et assurer aux agriculteur-trices une vision de long terme sur la partie foncière sont autant de leviers.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Connaître et maîtriser l’évolution du foncier pour renforcer l’agriculture, le maraîchage et le jardinage urbains et périurbains.

Avoir un ajustement des schémas territoriaux et des PLU, pour réserver, de façon significative, des terrains strictement réservés à l’agriculture de proximité, agroécologie, agriculture bio, agriculture à haute valeur environnementale, pour des circuits courts, comprenant les divers modes de vente direct (AMAP, paniers, marchés de proximité), mais aussi les cuisines collectives de restauration, à des échelles de production adaptées à ces différentes situations. En particulier en examinant les réserves foncières pouvant être mises en œuvre par les collectivités ou les organismes fonciers ; SAFER , Établissements Publics Fonciers ou privés ; Terre de liens , promoteurs, etc. Et aussi l’extension des ZAP : zones agricoles protégées  et des PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels) périurbains, pour renforcer la protection des terres agricoles dans les PLU.

 Niveau 2

— Pour que les habitants du grand Besançon comprennent mieux les enjeux et actions possibles pour l’agriculture de proximité, renforcer la place du maraîchage urbain et permettre l’installation de nouveaux maraîchers, souvent hors cadre familial agricole, après leur formation et leur apprentissage dans le cadre de la pépinière des Andiers.

— Y installer, en plus de la boutique, un lieu pédagogique pour les enfants et les écoles, comme à la petite ferme des Vaîtes.

— Maintenir, aux Vaîtes, un pôle agricole urbain, de maraîchage et de jardinage et de vente de produits bios, équitables et citoyens. 

 Niveau 3

— Mettre en place, sur le Grand Besançon, des observatoires fonciers, accessibles aux associations et aux citoyens.

— Mettre à disposition des collectivités, des associations et des citoyens et des  collectivités, l’observatoire foncier de la Chambre d’Agriculture qui possède la cartographie complète des exploitations et l’état des transmissions possibles dans un délai rapproché.

— Envisager des actions concrètes d’achat ou de maîtrise collective foncière et citoyenne (Terre de liens, offices fonciers communaux) pour réserver les surfaces nécessaires, en particulier lors des transmissions d’exploitation, mais aussi lors des agrandissements, qui souvent bloquent les possibilités de diversification des pratiques culturales ou l’installation de nouveaux producteurs, souvent hors cadre familial 

— Mettre en place  un observatoire de la mobilité foncière lors des transferts de baux ruraux, qui sont pour le moment non publics.

Comment l’agglomération, la SAFER, la Chambre d’Agriculture et Terre de liens peuvent-ils se concerter, dans le prolongement du programme SAUGE, et agir pour acquérir de façon significative les terres nécessaires à ces objectifs ?

Rédigée par la Plateforme franc-comtoise des Finances solidaires

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FINANCER LES PROJETS DE LA COMMUNE PRIORITAIREMENT PAR DES PRÊTS ISSUS DE SOURCES DE FINANCEMENTS ÉTHIQUES

Contexte et enjeux

La transition écologique nécessite de mobiliser d’importantes ressources. Les banques classiques de dimension internationale concentrent leurs interventions sur des projets d’envergure souvent au détriment de l’impact écologique. La finance éthique, quant à elle, se développe d’année en année et, fait nouveau, interroge le rôle de l’argent dans les projets aussi bien micros que macros.

En effet les acteur-trices de la finance éthique et citoyenne mettent l’accent sur la collecte de l’épargne des citoyens et sur son utilisation au service d’un développement durable. Ils soutiennent des projets à impact positif : production et distribution de denrées issues de l’agriculture biologique, installation d’infrastructures d’énergies renouvelables citoyennes, rénovation énergétique, construction de logements sociaux…

La collectivité peut s’emparer de ce levier pour financer ses investissements en matière d’équipement éco-industriel, d’éco-construction, d’énergies renouvelables, ou encore d’équipement social ou de projets culturels…

Ainsi, elle fera le choix :
— d’accompagner et promouvoir de manière efficace toujours plus de projets durables ;
— de donner du sens à l’épargne des habitant-es, en les rapprochant de leur collectivité et en les rendant acteurs et actrices de ses projets, contribuant ainsi à une plus grande démocratie participative.

En outre en affichant ses choix, la collectivité participe à faire reculer ses soutiens directs ou indirects aux projets et entreprises néfastes pour la planète, faire connaître et changer d’échelle les alternatives éthiques et transparentes aux grandes banques traditionnelles.

Sur le territoire du Grand Besançon, les acteurs de la finance solidaire se regroupent au sein d’une plateforme commune afin de produire davantage de visibilité sur leurs actions. Certains d’entre eux sont susceptibles d’être interrogés par la Collectivité : la Nef, les Cigales, Terre de Liens, Habitat et Humanisme, la Caisse solidaire, CCFD Terre solidaire, Oiko Crédit. D’autres organismes tels Energie Partagée et Enercoop pourront être sollicités spécifiquement sur des projets liés aux énergies renouvelables.

Le Grand Besançon a déjà pratiqué quelques uns d’entre eux quand il s’est agit de monter le dispositif Citiz. Les Cigales, la fondation Macif et Franche Comté Active, ont aux côtés de la collectivité investi des fonds portant la part du financement citoyen à 50 % du montage initial.

Le Grand Besançon vient de signer un Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec l’Etat. La Collectivité a retenu les axes suivants :
— massifier la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;
— résorber la précarité énergétique ;
— diversifier les activités agricoles pour augmenter la part de production de produits locaux en agriculture biologique ;
— financer la transition écologique par la création d’une conférence locale des financeurs.

Niveaux d’engagement

 Niveau 1

— Consulter la NEF (Nouvelle Economie Fraternelle) pour des emprunts concernant des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle, comme l’a expérimenté Aix les Bains pour les logements sociaux et maison des associations (1 000 000 €), ou Montmélian pour l’amélioration d’efficacité énergétique d’écoles (900 000€).

— Faire appel à Energie Partagée lors de l’installation de production énergie renouvelable sur les bâtiments communaux.

— Investir dans la Fruitière à Energies pour soutenir une coopérative locale susceptible de répondre à des projets intercommunaux. On peut s’inspirer également du montage des éoliennes de Chamole.

— Choisir le distributeur alternatif d’électricité Enercoop pour plusieurs bâtiments communaux (sociaux, sportifs, culturels). Par exemple, Dole a fait ce choix pour un établissement.

 Niveau 2

— A propos de la maîtrise foncière et afin de préserver des terres agricoles, interroger Terre de Liens qui peut investir sur des terrains. Installer plusieurs paysan-nes/maraîcher-es afin de répondre aux besoins des cantines scolaires.

— Soutenir la création d’un réseau de clubs CIGALES permettant à des habitant-es d’accompagner par leur épargne et leurs réseaux des projets économiques locaux. On citera pour exemple la librairie Polinoise dans laquelle la collectivité a investi aux côtés d’habitant-es et d’un club CIGALES.

— Dans le cadre de son soutien à la coopération internationale, la collectivité pourra inciter les habitant-es à soutenir par leur épargne les organismes Oiko Crédit et CCFD-Terre solidaire présents sur le Grand Besançon.

— Afin de conforter sa politique d’aide aux plus démuni-es et exclus-es bancaires, la collectivité pourra convaincre les entreprises et associations à placer leur trésorerie disponible dans des produits bancaires dont les intérêts sont dédiés au fonctionnement de la Caisse Solidaire.

— Lors d’un projet d’habitat intergénérationnel, Habitat et Humanisme sera au service de la Collectivité pour participer au montage financier.

— Intégrer les acteur-trices de la finance éthique et citoyenne à la création de la conférence locale des financeurs voir plus haut CTE.

 Niveau 3

— Diversifier les sources de financement en sollicitant les acteurs de la finance éthique et en faisant reculer le recours au financement des grandes banques

— Conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers inscrits à l’ensemble des appels d’offres (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux).

— Être transparent sur l’origine des financements de la commune et faciliter le contrôle des habitant-es sur les affaires publiques et donc la situation financière de la commune.

— Communiquer sur les bonnes pratiques de la Commune concernant le financement bancaire.

— Inviter les habitant-es à placer leur épargne dans des banques qui ne contribuent pas aux dérèglements climatiques.

— Savoir informer les acteur-trices de la commune qui portent des projets écologiques sur les pistes de financement éthiques.